Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Prospectyx (prospectyx.com), éditée par Prospectyx SAS. En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au service

Prospectyx est accessible aux professionnels et entreprises. L'inscription est réservée aux personnes majeures agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans engagement ni carte bancaire. À l'issue de la période d'essai, l'accès aux fonctionnalités est conditionné à la souscription d'un abonnement payant.

3. Plans tarifaires

• Starter — 39€/mois HT : 300 leads, 1 000 emails, 1 SMTP
• Growth — 99€/mois HT : 2 000 leads, 5 000 emails, 3 SMTP, agent autonome
• Agency — 249€/mois HT : Illimité, SMTP illimités, multi-comptes

Les prix s'entendent hors taxes. La TVA applicable est facturée en sus selon la réglementation en vigueur. Les abonnements sont renouvelés automatiquement chaque mois. L'annulation peut être effectuée à tout moment depuis les paramètres, sans frais ni préavis, avec accès jusqu'à la fin de la période payée.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service uniquement pour de la prospection B2B professionnelle légale
• Ne pas prospecter des particuliers (B2C) sans consentement explicite
• Respecter le RGPD et la loi Informatique et Libertés
• Inclure un lien de désinscription valide dans chaque email de prospection
• Honorer immédiatement toute demande de désinscription
• Ne pas utiliser le service pour envoyer du spam ou des communications non sollicitées aux particuliers
• Ne pas tenter de contourner les limites techniques du service
• Ne pas partager ses identifiants de connexion

5. Propriété intellectuelle

Prospectyx SAS est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme (code, design, algorithmes IA, marque). Toute reproduction sans autorisation expresse est interdite.

Les données importées par l'utilisateur (leads, séquences) restent sa propriété. Prospectyx les traite uniquement pour fournir le service, conformément à la politique de confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

Prospectyx s'engage à fournir le service avec le soin d'un professionnel diligent. Cependant, nous ne garantissons pas de résultats spécifiques (taux de réponse, nombre de RDV obtenus).

La responsabilité de Prospectyx est limitée au montant des sommes versées durant les 3 derniers mois précédant le dommage allégué. Prospectyx n'est pas responsable des dommages indirects ou immatériels.

L'utilisateur est seul responsable du contenu des emails envoyés via la plateforme et du respect de la réglementation applicable à sa prospection.

7. Conformité RGPD et prospection B2B

La prospection par email auprès de contacts professionnels (B2B) est légale sous le RGPD dès lors que :

• L'email est professionnel (lié à la fonction, pas personnel)
• Le message est en lien avec le poste ou l'activité du destinataire
• Chaque email contient un lien de désinscription fonctionnel
• Les désinscriptions sont honorées immédiatement

Prospectyx met à disposition les outils pour respecter ces obligations. L'utilisateur en reste responsable.

8. Suspension et résiliation

Prospectyx se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation abusive (spam, phishing), ou de non-paiement après période de grâce de 7 jours.

En cas de résiliation, l'utilisateur peut exporter ses données pendant 30 jours suivant la clôture du compte.

9. Modification des CGU

Prospectyx peut modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, les utilisateurs actifs sont notifiés par email 30 jours avant l'entrée en vigueur. L'utilisation continuée du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@prospectyx.com